En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site https:\/\/www.apigraphe.com\/<\/a> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n Propri\u00e9taire<\/strong> : Cowichan Fournier \u2013 Entrepreneur individuel \u2013 La Locomotive, 1 Rue Elis\u00e9e 05000 Gap L\u2019utilisation du site https:\/\/www.apigraphe.com\/<\/a>\n implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales \nd\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. 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En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site https:\/\/www.apigraphe.com\/ l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi : Propri\u00e9taire : Cowichan Fournier \u2013 Entrepreneur…
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3. Description des services fournis.<\/h3>\n\n\n\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\n\n\n\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\n\n\n\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n\n\n\n
7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>\n\n\n\n
8. Liens hypertextes et cookies.<\/h3>\n\n\n\n
9. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h3>\n\n\n\n
10. Les principales lois concern\u00e9es.<\/h3>\n\n\n\n
11. Lexique.<\/h3>\n\n\n\n
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